Véronique Gassiat

De: Véronique Gassiat, épouse Gillette
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Libourne
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Véronique Gassiat, épouse Gillette
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juridiction de proximité de Libourne
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000268049(source JORF)
nomination
10 Juin 200610/06/2006